Page crée le : 12 mars 2014 à 9:39 -- dernière modification le : 30 décembre 2015 à 18:11

Le pouvoir excessif de la commission européenne

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Le pouvoir excessif des lobbies sur les instances européennes empêche une construction démocratique de l’Europe.

Demos = le Peuple  Kratos = Le pouvoir
Est-que se sont réellement les citoyens européens qui ont le pouvoir sur leurs vie? Non, l’Europe est gérée par la ploutocratique qui défendent les intérêts d’une minorité des gens privilégié, des privilèges auto-accordé, qui présentent à peine 1% de la population européenne.

La ploutocratie (du grec ploutos : richesse ; kratos : pouvoir) consiste en un système de gouvernement où l’argent constitue la base principale du pouvoir.

La Commission dispose d’un quasi-monopole de l’initiative des actes communautaires adoptés par la procédure ordinaire puisque les traités imposent presque toujours au Conseil de l’UE et au Parlement de se prononcer sur la base des propositions de la Commission. Ce pouvoir d’initiative est particulièrement important pour le développement des politiques communes.

La politique européenne est élaborée par la Commission en étroite collaboration avec l’European Round Table (ERT), un lobby qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L’European Round Table est associée à toutes les grandes décisions en matière économique, financière, sociale, ou environnementale.

Il existe ici un conflit d’intérêts flagrant, car au lieu de défendre l’intérêt général de la population européenne la commission européenne obéit aux lobbys des multinationales et des banques privées.

Un exemple concret est celle du projet de l’étiquetage « feux tricolore » des aliments selon leur teneur en sel, sucre et matière de graisse projet qui na pas vue le jour à cause de la trop grande influence des groupes lobbyistes et des commissaires européens. Aucune instance européenne échappe aux lobbyistes comme démontre la vidéo suivante ou il est question de la corruptibilité d’un grand nombre des parlementaires européens.


25% des députés corrompus au Parlement européen par rikiai

Lorsque la Commission dispose de son pouvoir exclusif en matière d’initiative, elle est libre de déterminer le contenu de sa proposition et n’a d’instruction à ne recevoir de personne ; mais le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et parfois même les États peuvent lui demander de soumettre des propositions sur certains sujets. En outre, rien n’interdit aux autres institutions de l’Union européenne de solliciter une initiative auprès d’elle.

Le parlement européen n’a qu’un rôle consultatif. Il donne son avis sur ce que pense faire ou fait la Commission mais même s’il n’est pas d’accord ça ne change rien. Il a quand même le pouvoir de proposer des directives, charge à la commission d’accepter ou non.

Que cela signifié t-il?
Nous allons élire des parlementaires européens qui ont un pouvoir très restreint et qui sont sousmises aux décisions de la commission européenne!
La commission peut proposer des lois mais pas le parlement!

La Commission dispose d’un monopole du droit d’initiative dans le premier pilier de l’Union européenne (pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.) qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement.

L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la Commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.

Regardons  quel est officiellement le rôle de la commission européenne

– Début de citation –

La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

Ses compétences sont de trois ordres :

1. Pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).

2. Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) sous le contrôle de la CJUE. Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

3. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).
fin de citation et Source

Je tiens à le citer cette phrase clé une nouvelle fois tellement elle est mensongère ainsi la manière donc ont nous présente  la commission Européenne:

« La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin.« 

Ceci est un mensonge grossier, car la Commission défend en première ligne les intérêts des multinationales. Le démantèlement des service publics est en contradiction avec cet « objectif  Trompe-l’œil »

Les commissaires européens ne sont pas élus démocratiquement par les citoyens européens. Ils ont un lien privilégié avec les lobbys de l’industrie et le monde de la finance.

L’Europe est contrôlé par 6452 organismes lobbyistes références à ce jour.

Un exemple récent

Malgré l’opposition de 19 pays sur 28, dont la France, l’Union européenne (la commission)  va donner son feu vert à la culture d’une plante du groupe américain Pioneer, Un nouvel OGM, le maïs TC1507.

Soumis à un collège d’experts des différents Etats membres qui n’ont jamais pu se mettre d’accord, le dossier est resté en stand-by. Le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE aurait dû trancher, mais la Commission ne lui a jamais transmis le dossier.

Enervée par les arcanes de l’UE, Pioneer a alors saisi la Cour de justice européenne pour que la Commission se prononce enfin.

Pourquoi cette autorisation a-t-elle été donnée malgré l’opposition d’une majorité de pays ?

Le Parlement européen avait auparavant appelé au rejet de la demande d’autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions. Mais la décision du Conseil des Etats prévaut sur cette résolution non contraignante des eurodéputés.

Les abstentions de l’Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont manqué. Cinq pays ont de leur côté voté pour: Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. « La règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne devra approuver la culture dans les prochaines 24 heures », a expliqué le service juridique du Conseil.

Voici un message twitter de Corine Lepage

c.lepage#Ogm va être autorisé malgré l opposition d une majorité d États et celle du Parlement européen. La démocratie européenne est à la ramasse
2:04 PM – 11 Févr 2014
source

Interview d’Eric Andrieu paru dans L’Express le 12/02/2014 .
Maïs transgénique autorisé en Europe: « C’est un déni de démocratie »

Comment l’Union européenne peut-elle autoriser un OGM dont le Parlement a préconisé l’interdiction?

Je suis désespéré par cette décision. C’est une journée noire pour la démocratie. Le Parlement a effectivement voté l’interdiction et on sait que les citoyens n’en veulent pas. Les ministres européens se sont assis sur leur avis, en particulier ceux d’Allemagne, du Portugal, de Belgique et de République tchèque, dont l’abstention équivalait à une autorisation.

Quel recours existe-il pour que le maïs TC1507 soit interdit au niveau européen?

Aucun. Le Conseil des États s’est défaussé sur la Commission européenne, qui doit valider l’autorisation. Ce n’est pas acceptable pour autant, c’est un déni de démocratie. On est allé précipitamment. Cela montre que le débat n’a été assez approfondi. Je m’interroge sur l’influence des lobbys sur le débat à l’intérieur du Conseil…  source et suite

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, souhaite renationaliser au sein de l’UE les procédures d’autorisation de cultures d’OGM, afin que chaque État puisse décider librement.

Cette solution n’est pas tout à fait satisfaisante car elle ouvre la possibilité de voir se développer la culture d’OGM dans certains pays de l’Union qui joueraient ainsi le rôle de cheval de Troie. Mais face à l’impossibilité de réformer rapidement les processus de décision communautaire, cette piste constitue probablement un moindre mal et permettrait de sécuriser les décisions françaises. source

Ce commentaire de notre ministre de l’agriculture illustre à quel point l’Europe privé ses citoyens de participer démocratiquement aux décisions importantes.  La Commission Européenne est à la solde des multinationales.

Les retraites un poids et deux mesures

Face à la faillite de nos systèmes de retraite, les technocrates de Bruxelles recommandent l’allongement des carrières : 41 ans (en 2012), 42 ans (en 2020),  etc.

Combien gagnent les hauts fonctionnaires de l’Union européenne (commissaires, juges, greffiers…) ?

Pour obtenir les 70 % de leur dernier salaire pour leurs retraites, les hauts fonctionnaires de l’Union n’ont pas besoin de trimer 40,5 ans, comme dans le privé, en France. Il suffit de « tenir » 16 ans.

Quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l’Union peuvent toucher jusqu’à 70 % d’un dernier traitement très confortable. Les émoluments de ces « superfonctionnaires » s’élèvent, en moyenne, à 21.260 euros mensuels. Au bas de l’échelle, le greffier du Tribunal de la fonction publique touche 16.327 euros. En haut, le président de la Cour des comptes perçoit 23.405 euros et celui de la Cour de justice 26.651 euros, et cela, sans indemnités et autres suppléments familiaux (par exemple, plus de 2.000 euros par mois pour 3 enfants à charge !). source est suite …