Page crée le : 12 mars 2014 à 12:36 -- dernière modification le : 12 mars 2014 à 12:41

Des droits civiques en trompe-l’oeil

La Constitution européenne affirme que l’Europe est fondée sur « l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison », ajoutant que « les peuples de l’Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ». La constitution définit les droits fondamentaux en vigueur dans l’Union. Elle garantit la liberté d’expression et de religion. Elle évoque également le droit à la vie, à un toit, à l’éducation ou encore à des conditions de travail justes.

Le problème est que les droits du citoyen sont toujours formulés dans des termes vagues qui ne permettront pas leur application dans la pratique.

Alors que les droits accordés aux entreprises sont formulés de manière beaucoup plus précise. La Constitution ne prévoit rien pour faire respecter les libertés individuelles et les droits sociaux. Mais lorsqu’il s’agit des principes favorables aux entreprises, la Constitution prévoit des sanctions judiciaires, notamment contre les états qui entraveraient la « libre-concurrence ».  source